Permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/26 à Chatuzange-le-Goubet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Chatuzange-le-Goubet. Implanté Lieu-dit Les Guerres, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Guerres.
Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chatuzange-le-Goubet compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Guerres, Chatuzange-Le-Goubet (26300).
Références cadastrales : AS, 587p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5647, localité Valence (26000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02608812V0001
- Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Le terrain couvre 0 m².