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Permis d’aménager à Chatillon-Le-Duc (25870) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/12 à CHATILLON-LE-DUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 novembre 2020 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté Chemin des Maurapans, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Maurapans, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AP, 80, AP, 182, AP, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400926, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 61 995 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513319C0001
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatillon-Le-Duc (25870). Le terrain couvre 61 995 m².

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