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Permis d’aménager à Chatillon-Le-Duc (25870) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/07 à CHATILLON-LE-DUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté rue de Bellevue, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs d'Amiotte.

Le projet est porté par HABITAT 25.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Bellevue, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AV, 140, AV, 60, AV, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BESANCON (25041)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 24 064 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02513318C0002
Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatillon-Le-Duc (25870). Le terrain couvre 24 064 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25133
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02513318C0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT 25
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	272500018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27250001800010
Code postal du demandeur	25041
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Bellevue
Lieu-dit du terrain	Champs d'Amiotte
Localité du terrain	CHATILLON-LE-DUC
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	24064
Code zone opératoire	4