Autorisation d’urbanisme PA n°03507216V0001 à CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03507216V0001). Le projet est situé au Lieu-dit LA PIMOTIERE à CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA PIMOTIERE, CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210).
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS (SIREN 213500721, SIRET 21350072100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 43 685 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35072
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
03507216V0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213500721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
