Permis d’aménager à Chatenoy-En-Bresse (71380) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/08/13 à CHATENOY-EN-BRESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté 2 rue de la Chapelle, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la Chapelle, Chatenoy-En-Bresse (71380).
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE (SIREN 217101179, SIRET 21710117900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATENOY-EN-BRESSE (71380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 2 222 m²
Faits clés
Date d'autorisation2024/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatenoy-En-Bresse (71380). Le terrain couvre 2 222 m².
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