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Permis d’aménager à Chatenoy-En-Bresse (71380) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/03 à CHATENOY-EN-BRESSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de CHATENOY-EN-BRESSE. Implanté 28 Rue des Huns, à Chatenoy-En-Bresse (71380), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par SARL ARIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATENOY-EN-BRESSE compte 1 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue des Huns, Chatenoy-En-Bresse (71380).

Références cadastrales : AC, 66.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ARIL (SIREN 422223529, SIRET 42222352900021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité CHALON SUR SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07111718E0002
  • Code commune INSEE : 71117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatenoy-En-Bresse (71380). Le terrain couvre 6 950 m².

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