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Permis d’aménager à Chatenois (67730) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/05/03 à CHATENOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de CHATENOIS. Implanté RUE DU PINOT, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PINOT, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 23, 343, 23, 344, 23, 55.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLMAR (68000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 934 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707320R0002
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatenois (67730). Le terrain couvre 8 934 m².

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