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Permis d’aménager à Chatenois (67730) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/18 à CHATENOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2010, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de CHATENOIS. Implanté ROUTE DE SAINTE MARIE AUX-, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de CHATENOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINTE MARIE AUX-, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 33, 111, 33, 113, 33, 144.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 605 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707308R0001
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2008
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatenois (67730). Le terrain couvre 11 605 m².

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