Permis d’aménager à Chatenois (39700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/11 à Chatenois à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Chatenois. Implanté Lieu-dit Les Chaseaux, à Chatenois (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Chaseaux.
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chatenois compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Chaseaux, Chatenois (39700).
Références cadastrales : ZH, 31.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHATENOIS (SIREN 213901218, SIRET 21390121800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatenois (39700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03912113D0001
- Code commune INSEE : 39121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatenois (39700). Le terrain couvre 0 m².