Autorisation d’urbanisme PA n°0740632400002 à CHATEL (74390) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0740632400002). Le projet est situé au 1725 Route de la Dranse à CHATEL (74390). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1725 Route de la Dranse, CHATEL (74390).
Références cadastrales : B, 1420, B, 2162, B, 58.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CASEDDU (SIREN 841256498, SIRET 84125649800012, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité EVIAN LES BAINS (74500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 626 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0740632400002
- Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHATEL (74390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 626 m².