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Autorisation d’urbanisme PA n°04508217J0002 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04508217J0002). Le projet est situé au TERRE DU CHATEAU - 15 rue Paul C à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : TERRE DU CHATEAU - 15 rue Paul C, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110).

Références cadastrales : BD, 171.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE (SIREN 214500829, SIRET 21450082900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 114 021 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04508217J0002
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 114 021 m².