Autorisation d’urbanisme PA n°00603816T0001 à CHATEAUNEUF GRASSE (06740) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00603816T0001). Le projet est situé au Chemi de l'Hubac à CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 22 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemi de l'Hubac, CHATEAUNEUF GRASSE (06740).
Références cadastrales : AC, 115.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHATEAUNEUF (SIREN 210600383, SIRET 21060038300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF (06740)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 777 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00603816T0001
- Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 777 m².