Autorisation d’urbanisme PA n°0290272200001 à Chateauneuf du Faou (29520) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0290272200001). Le projet est situé au Zone Industrielle de Kroaz à Chateauneuf du Faou (29520). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Zone Industrielle de Kroaz, Chateauneuf du Faou (29520).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE (SIREN 242900561, SIRET 24290056100067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chateauneuf-du-Faou (29520)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 18 393 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Chateauneuf du Faou (29520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 393 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29027
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0290272200001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-08-27
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242900561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale