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Permis d’aménager à Chateaugiron (35410) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/05 à CHATEAUGIRON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 5 octobre 2022 par la commune de CHATEAUGIRON. Implanté RUE DE LA PETITE FONTAINE, à Chateaugiron (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de SAINT AUBIN DU PAVAIL.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUGIRON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATEAUGIRON compte 10 518 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA PETITE FONTAINE, Chateaugiron (35410).

Références cadastrales : AA, 84, AA, 113.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUGIRON (SIREN 200064483, SIRET 20006448300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUGIRON (35410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 148 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506922P0002
  • Code commune INSEE : 35069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chateaugiron (35410). Le terrain couvre 7 148 m².

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