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Permis d’aménager à Chateau-Ville-Vieille (05350) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/06/30 à Chateau-Ville-Vieille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté 104 Montee du Collet, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Fort Queyras.

Le projet est porté par FORT VAUBAN DU QUEYRAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 104 Montee du Collet, Chateau-Ville-Vieille (05350).

Références cadastrales : AB, 278, AB, 278, AB, 279.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORT VAUBAN DU QUEYRAS (SIREN 982136632, SIRET 98213663200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gap (05000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 759 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0050382500001
  • Code commune INSEE : 05038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chateau-Ville-Vieille (05350). Le terrain couvre 9 759 m².

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