Permis d’aménager à Chateau-Ville-Vieille (05350) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/11 à Chateau-Ville-Vieille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté Lieu-dit L Esteyere, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de L Esteyere.
Le projet est porté par RESEAU CHALEUR BOIS ENERGIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Esteyere, Chateau-Ville-Vieille (05350).
Références cadastrales : AC, 147, AC, 146, AC, 145.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESEAU CHALEUR BOIS ENERGIE (SIREN 240500223, SIRET 24050022300062, APE 35.30Z, catégorie juridique 7346, localité Aiguilles (05470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00503814H0001
- Code commune INSEE : 05038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chateau-Ville-Vieille (05350). Le terrain couvre 0 m².