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Permis d’aménager à Chateau-Renard (45220) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/02 à CHATEAU-RENARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 2 mars 2022 par la commune de CHATEAU-RENARD. Implanté Allee de la Graviere, à Chateau-Renard (45220), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Le Pre Chapon.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATEAU-RENARD compte 2 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Graviere, Chateau-Renard (45220).

Références cadastrales : D, 875, D, 876, D, 864.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAURENARD (SIREN 214500837, SIRET 21450083700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAU-RENARD (45220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04508321A0001
Code commune INSEE : 45083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chateau-Renard (45220). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - Allee de la Graviere -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45083
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04508321A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATEAURENARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214500837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450083700015
Code postal du demandeur	45220
Localité du demandeur	CHATEAU-RENARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de la Graviere
Lieu-dit du terrain	Le Pre Chapon
Localité du terrain	CHATEAU-RENARD
Code postal du terrain	45220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	875
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	876
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	864
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4