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Autorisation d’urbanisme PA n°03506615M0001 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03506615M0001). Le projet est situé au les Petites Ferrieres à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : les Petites Ferrieres, CHARTRES DE BRETAGNE (35131).

Références cadastrales : AH, 171, AH, 384.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE LAUNAY (SIREN 407756980, SIRET 40775698000048, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, localité RENNES (35012)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 32 194 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506615M0001
  • Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Les principaux éléments portent sur parcelle de 32 194 m².