Autorisation d’urbanisme PA n°03506613M0001 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03506613M0001). Le projet est situé au lieud le Bois Noir à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : lieud le Bois Noir, CHARTRES DE BRETAGNE (35131).
Références cadastrales : AC, 32, AC, 67, AC, 69.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA (SIREN 542065479, SIRET 54206547900991, APE 29.10Z, catégorie juridique 5599, localité VELIZY VILLACOUBLAY (78140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 85 365 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03506613M0001
- Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Les principaux éléments portent sur parcelle de 85 365 m².