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Permis d’aménager à Chareil Cintrat (03140) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/06/02 à CHAREIL CINTRAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de CHAREIL CINTRAT. Implanté 31 RUE DE LA MAIRIE, à Chareil Cintrat (03140), dans le département d’Allier, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHAREIL CINTRAT compte 376 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DE LA MAIRIE, Chareil Cintrat (03140).

Références cadastrales : ZB, 112, ZB, 114, ZB, 213.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT (SIREN 210300596, SIRET 21030059600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAREIL-CINTRAT (03140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00305923A0001
Code commune INSEE : 03059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chareil Cintrat (03140). Le terrain couvre 12 998 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - RUE DE LA MAIRIE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03059
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00305923A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030059600017
Code postal du demandeur	03140
Localité du demandeur	CHAREIL-CINTRAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAREIL CINTRAT
Code postal du terrain	03140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	213
Superficie du terrain	12998
Code zone opératoire	4