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Permis d’aménager à Charbonnieres-Les-Bains (69260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/13 à Charbonnieres-les-Bains à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 13 CHE DE LA HALTE DU MERIDIE, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SERV'PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 CHE DE LA HALTE DU MERIDIE, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AO, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERV'PROMOTION (SIREN 450511340, SIRET 45051134000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 735 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690442100003
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Le terrain couvre 4 735 m².

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