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Permis d’aménager à Charbonnieres-Les-Bains (69260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/13 à Charbonnieres-les-Bains à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté chemin de la Halte Meridie, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Halte Meridie, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AO, 34, AO, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I (SIREN 328146618, SIRET 32814661800041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LYON 07 (69007)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690442100002
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Le terrain couvre 4 000 m².

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