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Permis d’aménager à Chaponnay (69970) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/20 à CHAPONNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 août 2013 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 152 Route de Corbas, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par JACQUET BATIMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 152 Route de Corbas, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0A, 903, 0A, 903, 0A, 903.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQUET BATIMENTS (SIREN 305462376, SIRET 30546237600016, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité SAINT PRIEST (69800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 763 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06927013C0001
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chaponnay (69970). Le terrain couvre 12 763 m².

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