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Permis d’aménager à Chaponnay (69970) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/27 à CHAPONNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 13 Rue Henri Valencin, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ATGB INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Henri Valencin, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0A, 1784, 0A, 1784.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATGB INVEST (SIREN 511161218, SIRET 51116121800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 297 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06927012C0005
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chaponnay (69970). Le terrain couvre 13 297 m².

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