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Permis d’aménager à Les Chapelles-Bourbon (77610) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/20 à Les Chapelles-Bourbon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté RUE de Marles, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Marles, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : B, 340, B, 339, B, 338.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL SNC (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Meaux (77100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911300001
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Chapelles-Bourbon (77610). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - de Marles -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0770911300001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400629
Code postal du demandeur	77100
Localité du demandeur	Meaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Marles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	340
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	338
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4