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Autorisation d’urbanisme PA n°04507520A0001 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04507520A0001). Le projet est situé au 6 Impas des Muids à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 Impas des Muids, La Chapelle Saint Mesmin (45380).

Références cadastrales : BC, 232, BC, 233, BC, 234.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION (SIREN 479788424, SIRET 47978842400014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint Hilaire Saint Mesmin (45160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 287 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507520A0001
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 287 m².