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Permis d’aménager à La Chapelle Neuve (56500) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/08 à LA CHAPELLE NEUVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de LA CHAPELLE NEUVE. Implanté Rue de Kerjosse, à La Chapelle Neuve (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CHAPELLE NEUVE compte 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Kerjosse, La Chapelle Neuve (56500).

Références cadastrales : ZC, 175.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE (SIREN 215600396, SIRET 21560039600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE NEUVE (56500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 712 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05603921B0001
  • Code commune INSEE : 56039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chapelle Neuve (56500). Le terrain couvre 6 712 m².

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