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Autorisation d’urbanisme PA n°02203721P0001 à LA CHAPELLE NEUVE (22160) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02203721P0001). Le projet est situé au Lieu-dit PARC AN FORN à LA CHAPELLE NEUVE (22160). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PARC AN FORN, LA CHAPELLE NEUVE (22160).

Références cadastrales : C, 1567.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE (SIREN 212200372, SIRET 21220037200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE NEUVE (22160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 417 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02203721P0001
  • Code commune INSEE : 22037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE NEUVE (22160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 417 m².