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Autorisation d’urbanisme PA n°04103824M0001 à LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04103824M0001). Le projet est situé au Route des Huets à LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route des Huets, LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320).

Références cadastrales : AD, 73.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN (SIREN 214100380, SIRET 21410038000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 201 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04103824M0001
  • Code commune INSEE : 41038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 201 m².