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Permis d’aménager à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/17 à LA CHAPELLE DU LOU DU LAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de LA CHAPELLE DU LOU DU LAC. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE BOURG.

Le projet est porté par TERRAIN SERVICE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CHAPELLE DU LOU DU LAC compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, La Chapelle Du Lou Du Lac (35360).

Références cadastrales : B, 400, B, 401, B, 410.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAIN SERVICE (SIREN 434106704, SIRET 43410670400035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 67 858 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03506016B0001
  • Code commune INSEE : 35060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360). Le terrain couvre 67 858 m².

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