Autorisation d’urbanisme PA n°04403221A3003 à LA CHAPELLE-HEULIN (44330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04403221A3003). Le projet est situé au LES JARDINS DU BOURG à LA CHAPELLE-HEULIN (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES JARDINS DU BOURG, LA CHAPELLE-HEULIN (44330).
Références cadastrales : AI, 382, AI, 486, AI, 867.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TRADIMMO PROMOTION (SIREN 434331559, SIRET 43433155900022, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité CLISSON (44190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403221A3003
- Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE-HEULIN (44330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².