Autorisation d’urbanisme PA n°04403518Z3004 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04403518Z3004). Le projet est situé au 4 Allee de l'Ecorce à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 4 Allee de l'Ecorce, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).
Références cadastrales : I, 134, I, 135, I, 136.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JPI JEROME PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 832045405, SIRET 83204540500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité REZE (44400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 197 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403518Z3004
- Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 197 m².