Autorisation d’urbanisme PA n°04403513Z3001 à LA CHAPELLE SUR ERDRE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04403513Z3001). Le projet est situé au rue de Cotalard à LA CHAPELLE SUR ERDRE. Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de Cotalard, LA CHAPELLE SUR ERDRE.
Références cadastrales : AW, 67, AW, 68, AW, 69.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOTI OUEST ATLANTIQUE (SIREN 351072186, SIRET 35107218600015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 844 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403513Z3001
- Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE SUR ERDRE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 844 m².