Autorisation d’urbanisme PA n°06014218T0002 à LA CHAPELLE EN SERVAL !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06014218T0002). Le projet est situé au Avenue de Beaumont à LA CHAPELLE EN SERVAL. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Avenue de Beaumont, LA CHAPELLE EN SERVAL.
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (SIREN 259501864, SIRET 25950186400021, APE 68.32A, catégorie juridique 7353).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE EN SERVAL. Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 137 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60142
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06014218T0002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
259501864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
