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Autorisation d’urbanisme PA n°06014218T0001 à LA CHAPELLE EN SERVAL !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06014218T0001). Le projet est situé au 163 imp du Bois de Chenes à LA CHAPELLE EN SERVAL. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 163 imp du Bois de Chenes, LA CHAPELLE EN SERVAL.

Références cadastrales : AB, 258.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO FRANCE (SIREN 819244864, SIRET 81924486400024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Chantilly).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 600 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06014218T0001
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE EN SERVAL. Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 600 m².