Permis d’aménager à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/05/14 à LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX. Implanté 5 rue de la mairie, à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par IMNOMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue de la mairie, La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930).
Références cadastrales : C, 114, C, 366.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMNOMA (SIREN 322522756, SIRET 32252275600038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 700 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02714724F0001
- Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930). Le terrain couvre 3 700 m².
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