Permis d’aménager à La Chapelle-Du-Bois-Des-Faulx (27930) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/21 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx. Implanté RUE de la Briqueterie, à La Chapelle-Du-Bois-Des-Faulx (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par BERTIN AMENAGEUR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Briqueterie, La Chapelle-Du-Bois-Des-Faulx (27930).
Références cadastrales : E, 3.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BERTIN AMENAGEUR (SIREN 349329771, SIRET 34932977100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 035 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02714712F0019
- Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chapelle-Du-Bois-Des-Faulx (27930). Le terrain couvre 14 035 m².
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