Autorisation d’urbanisme PA n°03505921M0001 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03505921M0001). Le projet est situé au le Motay La Chesnais Le Cl à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : le Motay La Chesnais Le Cl, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).
Références cadastrales : AI, 362, AM, 33, AM, 109.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC SUD CHAPELLE (SIREN 814263224, SIRET 81426322400010, APE 71.11Z, catégorie juridique 5202, localité RENNES (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 81 070 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505921M0001
- Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 81 070 m².