Autorisation d’urbanisme PA n°03505918M0002 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03505918M0002). Le projet est situé au rue des Bersandieres à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue des Bersandieres, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).
Références cadastrales : AE, 143, AE, 144, AE, 148.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710, SIRET 51906971000019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35012)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 655 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505918M0002
- Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 655 m².