Autorisation d’urbanisme PA n°07109019S0001 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07109019S0001). Le projet est situé au Bois de la Croix à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Bois de la Croix, LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570).
Références cadastrales : F, 649, F, 650, F, 652.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS (SIREN 315483982, SIRET 31548398200023, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Cedex (69655)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 040 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07109019S0001
- Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 040 m².