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Permis d’aménager à La Chapelle Aux Filtzmeens (35190) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/18 à LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS. Implanté LANDE DE LA CHAPELLE, à La Chapelle Aux Filtzmeens (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS compte 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LANDE DE LA CHAPELLE, La Chapelle Aux Filtzmeens (35190).

Références cadastrales : A, 869, A, 919, A, 921.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (SIREN 243500733, SIRET 24350073300114, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 864 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505623B0002
  • Code commune INSEE : 35056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chapelle Aux Filtzmeens (35190). Le terrain couvre 4 864 m².

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