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Autorisation d’urbanisme PA n°08530222H0003 à CHANVERRIE (85130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08530222H0003). Le projet est situé au AVENUE VICTOR HUGO - LA VE à CHANVERRIE (85130). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE VICTOR HUGO - LA VE, CHANVERRIE (85130).

Références cadastrales : G, 2344.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORYON (SIREN 547050146, SIRET 54705014600034, APE 41.20B, catégorie juridique 5599, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 24 075 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08530222H0003
  • Code commune INSEE : 85302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHANVERRIE (85130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 24 075 m².