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Permis d’aménager à Changis-Sur-Marne (77660) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/05/08 à Changis-sur-Marne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mai 2018 par la commune de Changis-sur-Marne. Implanté RUE MARCEL NEYRAT, à Changis-Sur-Marne (77660), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Changis-sur-Marne compte 1 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE MARCEL NEYRAT, Changis-Sur-Marne (77660).

Références cadastrales : B, 711, B, 712, B, 774.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 (SIREN 552049447, SIRET 55204944701251, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770841700001
Code commune INSEE : 77084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Changis-Sur-Marne (77660). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - MARCEL NEYRAT -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77084
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0770841700001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944701251
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	MARCEL NEYRAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Changis-sur-Marne
Code postal du terrain	77660
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	711
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	712
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	774
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4