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Permis d’aménager à Champtoce-Sur-Loire (49123) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/28 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté PASSAGE DES TILLEULS, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PASSAGE DES TILLEULS, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : F, 2275, F, 2350, F, dp.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (SIREN 214900680, SIRET 21490068000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 357 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906821A0002
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Champtoce-Sur-Loire (49123). Le terrain couvre 1 357 m².

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