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Permis d’aménager à Chambaron-Sur-Morge (63200) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/09/07 à CHAMBARON-SUR-MORGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de CHAMBARON-SUR-MORGE. Implanté 18 RUE DU STADE, à Chambaron-Sur-Morge (63200), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Le projet est porté par CONCEPTIONS URBAINES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHAMBARON-SUR-MORGE compte 1 792 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DU STADE, Chambaron-Sur-Morge (63200).

Références cadastrales : YE, 32, YE, 33, YE, 34.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCEPTIONS URBAINES (SIREN 529454464, SIRET 52945446400031, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité COURNON D AUVERGNE (63800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 520 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06324422R0001
Code commune INSEE : 63244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chambaron-Sur-Morge (63200). Le terrain couvre 12 520 m².

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2022 - RUE DU STADE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63244
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06324422R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONCEPTIONS URBAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529454464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52945446400031
Code postal du demandeur	63800
Localité du demandeur	COURNON D AUVERGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBARON-SUR-MORGE
Code postal du terrain	63200
sec_cadastre1	YE
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	YE
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	YE
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	12520
Code zone opératoire	4