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Permis d’aménager à Chalon-Sur-Saone (71100) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/14 à CHALON-SUR-SAONE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de CHALON-SUR-SAONE. Implanté Route de Demigny, à Chalon-Sur-Saone (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHALON-SUR-SAONE compte 45 031 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Demigny, Chalon-Sur-Saone (71100).

Références cadastrales : AE, 216.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE (SIREN 424673531, SIRET 42467353100051, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité FRAGNES- LA LOYERE (71530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 314 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107619E0004
  • Code commune INSEE : 71076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chalon-Sur-Saone (71100). Le terrain couvre 314 m².

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