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Permis d’aménager n° PA 04203923M0001 - Rue de la Mairie, Chalmazel-Jeansagnière (42920) - autorisé le 22 septembre 2023

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA04203923M0001 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de CHALMAZEL-JEANSAGNIèRE (42920) pour une opération d'aménagement située Rue de la Mairie à CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (42920).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à CHALMAZEL-JEANSAGNIèRE, RUE DE LA MAIRIE (département de Loire). Après instruction, l’autorisation a été accordée en septembre 2023, portant sur une emprise foncière de 654 m² composée des parcelles BC 248, BC 249.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : BC 248, BC 249

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/22
Surface terrain654 m²
AdresseRue de la Mairie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
  • SIREN : 200055085
  • SIRET : 20005508500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. L’autorisation permet d’engager les travaux sous réserve du respect des prescriptions et des règles d’urbanisme.

  • Dépôt du dossier : juin 2023
  • Autorisation / Arrêté : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Après autorisation, le maître d’ouvrage déclare l’ouverture de chantier (DOC) au démarrage, puis l’achèvement et la conformité des travaux via la DAACT en fin de chantier.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 04203923M0001
  • Code commune INSEE : 42039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation / non-opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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