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Autorisation d’urbanisme PA n°05411118T0001 à CHALIGNY (54230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05411118T0001). Le projet est situé au Chemin du stade à CHALIGNY (54230). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du stade, CHALIGNY (54230).

Références cadastrales : AB, 32.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON (SIREN 245400171, SIRET 24540017100048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NEUVES-MAISONS (54230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05411118T0001
  • Code commune INSEE : 54111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHALIGNY (54230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 950 m².