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Permis d’aménager à Chagny (71150) autorisé en 2017

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2017/11/13 à Chagny à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de Chagny. Implanté impasse Theo Bretin, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAGNY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse Theo Bretin, Chagny (71150).

Références cadastrales : AN, 15, AN, 20, AN, 353.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAGNY (SIREN 217100734, SIRET 21710073400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAGNY (71150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07107317E0001
  • Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chagny (71150). Le terrain couvre 12 200 m².

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