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Autorisation d’urbanisme PA n°00502922H0001 à Chabottes (05260) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00502922H0001). Le projet est situé au Route des Ecrins à Chabottes (05260). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route des Ecrins, Chabottes (05260).

Références cadastrales : ZE, 206, ZE, 208.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA LIBERATION (SIREN 521780197, SIRET 52178019700039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité La Seyne-sur-Mer (83500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 963 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502922H0001
  • Code commune INSEE : 05029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Chabottes (05260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 963 m².